Les principes du gouvernement représentatif (2): L’aristocratie démocratique

Mon précédent billet sur Bernard Manin portait sur les deux premiers chapitres de son livre, ceux qui abordent le thème du tirage au sort et de son éviction par l’élection dans les régimes représentatifs. Je le compléterai maintenant en abordant les quatre autres chapitres du même livre. En somme, après avoir montré comment les idées sur le contrat social et l’école du droit naturel ont fait triompher l’élection, Manin doit s’interroger sur la portée exacte de cette révolution. En quoi l’aristocratie d’un régime représentatif se distingue-t-elle d’un régime autoritaire fondé sur une petite oligarchie? Quels sont les principes qui fondent la représentation? Quelle est l’élasticité particulière de ce concept?

Chapitre 3 : Le principe de distinction

Dans ce chapitre, Manin cherche à montrer que l’intérêt de l’élection, aux yeux des fondateurs des régimes représentatifs, était précisément d’être aristocratique. Limitons-nous à l’exemple du débat américain, où précisément c’est le caractère aristocratique en soi de l’élection qui fut au cœur de la polémique. Le débat de ratification de la constitution américaine opposait les Fédéralistes, partisans de la ratification, aux Anti-fédéralistes, opposés à la ratification. Quel était le problème, aux yeux de ces derniers? C’est que la chambre des représentants était trop petite, le nombre de ceux-ci trop réduit, les circonscriptions trop grandes. De telles conditions, estimaient-ils, favoriseraient l’élection d’individus appartenant à une « aristocratie naturelle », dotés de traits caractéristiques tels que le charisme et l’argent. Au contraire, ils estimaient que de plus petites circonscriptions et, par voie de conséquence, un plus grand nombre de représentants à la chambre, favoriseraient une plus grande diversité des représentants ainsi qu’une plus grande proximité de ceux-ci avec les électeurs. Or, pour les anti-fédéralistes, les représentants du peuple ne devaient pas être meilleurs que le peuple, mais au contraire lui ressembler afin d’agir comme lui. Mais les anti-fédéraliste étaient incapables de préciser de quel type d’aristocratie il s’agirait et de quelle manière elle serait forcément favorisée par l’élection. Contre leur thèse, les fédéralistes soulignaient qu’il n’y avait aucune aristocratie de naissance aux États-Unis, que la seule aristocratie naturelle qui pourrait émerger de l’élection se distinguerait par sa vertu et ses talents. Mieux, ils affirmaient que l’émergence d’une telle aristocratie était naturelle était désirable pour que le pays prospère. Mais, comme le souligne Manin, ce faisant, ils concédaient implicitement que l’élection avait bel et bien un caractère aristocratique. Ainsi, les deux camps s’entendaient en réalité sur cette caractéristique du suffrage : il repose sur le principe de distinction.

Chapitre 4 : Une aristocratie démocratique

Puisque, comme il l’avait noté à propos des anti-fédéralistes, l’intuition que l’élection avait, en elle-même, un caractère aristocratique n’avait jamais été démontrée par une argumentation rationnelle, Manin cherche à montrer, dans ce chapitre, comment l’élection peut être aristocratique. Il identifie quatre éléments intrinsèques de l’élection qui lui donnent un caractère aristocratique.

Les préférences de personne se réfère au caractère personnalisé du choix électoral. Il s’ensuit non seulement que l’élection ne correspond pas à une égalité « mathématique », puisque tous les candidats n’ont pas des chances égales d’accéder aux charges, mais aussi qu’elle ne correspond pas à une égalité « méritocratique », car le choix de l’électeur est arbitraire et qu’il n’est pas tenu de justifier son choix.

La dynamique d’une situation de choix suppose que, pour choisir, il faut se fonder sur un critère qui distingue un candidat des autres. L’électeur a donc besoin d’un critère, même s’il n’a pas à s’en justifier. Étant donné qu’une population est un ensemble soumis à une certaine standardisation, notamment au niveau des échelles de valeurs, tous les critères de distinction ne se valent pas. Il s’ensuit que sont nécessairement sélectionnés des individus répondant aux critères de distinction les plus communs dans la population : les « meilleurs », donc les « aristocrates » du point de vue de ces critères.

Les contraintes cognitives, reposent sur une prémisse simple : « Élire consiste à choisir des individus connus. » Pour qu’un individu soit connu des électeurs, il doit pouvoir se démarquer par un trait qui le distingue de la population, par conséquent par un trait rare. 

Les coûts de la diffusion de l’information. Pour maximiser ou, au contraire, minimiser les avantages résultants des caractères saillants de leur candidat ou de leur adversaire, les partisans d’un individu doivent faire une campagne électorale. Mais cette procédure est coûteuse et favorise par conséquent les individus susceptibles de mobiliser des quantités importantes de capitaux.

Mais la dimension aristocratique de l’élection comporte une forte ambiguïté, sur laquelle revient Manin en discutant de la notion, apparemment contradictoire, « d’aristocratie démocratique ». Car si l’élection ne permettra jamais à l’individu normal d’accéder aux magistratures, elle offre à la population un pouvoir de refus. L’élection combine alors des éléments aristocratiques, du point de vue de l’accès aux charges (tous ne peuvent pas accéder aux charges, il faut faire partie d’un groupe d’élite du point de vue d’une caractéristique valorisée) et des éléments démocratiques, du point de vue du droit de choisir qui gouvernera (dès que le suffrage universel est institué, tous ont un droit égal à élire le gouvernement). De même, s’il est certain que l’élection sélectionne des « élites », le critère selon lequel ces élites seront valorisées n’est pas précisé, ce qui rend possible à plusieurs formes d’élites (religieuses-morales, intellectuelles, médiatiques, industrielles, etc…) d’espérer être élues. Elles tendent donc toutes à être favorables à l’élection, tout en se battant pour valoriser un critère plutôt qu’un autre. De plus, en laissant à la population le choix du critère déterminant le choix des élites, elle permet aux citoyens ordinaires d’arbitrer les conflits entre les différentes élites en compétition et d’imposer les critères déterminants les résultats des élections. Cette dualité de l’élection, qui serait à la fois aristocratique et démocratique, explique en grande partie sa popularité et la stabilité des régimes représentatifs. En offrant à la fois aux élites et aux gens ordinaires des motifs de satisfaction, l’élection permet l’existence d’un régime dont la majorité des groupes sociaux estiment qu’ils ont intérêt à le maintenir en place. Mieux : l’élection combine ces caractéristiques « en une opération simple et indécomposable » (p.199).

Chapitre 5 : Le jugement public

Après avoir bien insisté sur la double dimension aristocratique et démocratique de l’élection, Manin s’efforce d’expliquer les quatre traits qui caractérisent tous les régimes représentatifs, par delà les différences qu’ils peuvent avoir entre eux. L’enjeu est de déterminer la nature de la représentation, c’est-à-dire la nature du lien entre les décisions des gouvernants et la volonté des gouvernés. Je m’en tiendrai ici à un bref résumé, point par point :

En premier lieu, la marge d’indépendance des gouvernants (pp.209-214). Les débats qui, dans différents pays, ont mis en place les régimes représentatifs, ont systématiquement, et généralement rapidement, écarté deux dispositifs qui auraient empêché les élus de prendre leurs propres décisions : les mandats impératifs et la révocabilité permanente des élus.

En second lieu, la liberté de l’opinion publique (pp.214-223). Si le peuple n’a pas le pouvoir, lorsqu’il élit ses dirigeants, de leur donner des instructions, il a en contrepartie le droit de lui signifier ses désirs en tout temps, en s’exprimant en public. Que ce soit par des manifestations, des pétitions, des sondages ou d’autres moyens, « les gouvernés ont toujours la possibilité de faire entendre une opinion collective différente de celle des gouvernants » (p.222). En conséquence, le gouvernement représentatif est « un régime où les représentants ne peuvent jamais dire avec une confiance et une certitude absolue : “Nous, le peuple.” ».

En troisième lieu, la réitération de l’élection (pp.223-234). C’est la possibilité de se voir confirmer ses décisions ou d’être sanctionné par les électeurs qui crée un lien entre gouvernants et gouvernés et permet à ces derniers d’influencer les décideurs. C’est là le dispositif central par lequel les électeurs peuvent exercer un pouvoir : « des représentants soumis à réélection sont incités à anticiper le jugement rétrospectif des électeurs sur la politique qu’ils mènent » (p.228). La dimension rétrospective du jugement préserve la marge d’autonomie des gouvernants en leur permettant le parie qu’une politique impopulaire maintenant pourra plus tard être jugée favorablement rétrospectivement, si le peuple a de bonnes raisons de croire qu’elle a finalement produit de bons résultats. Toutefois, souligne Manin, l’élection comporte une ambiguïté : elle permet au peuple de choisir à la fois en jugeant rétrospectivement du mandat des gouvernants et en jaugeant pour l’avenir l’offre des partis concurrents. Or, pour être démocratique en influençant toujours les gouvernants, l’élection doit toujours être un jugement rétrospectif. Or, dans la dimension prospective de l’élection (juger des programmes sur l’avenir), l’élection n’est pas démocratique, car elle ne permet pas de contraindre les élus à respecter leurs promesses. Manin conclut qu’on retrouve dans ce dispositif, à nouveau, une combinaison indissoluble d’éléments démocratiques et aristocratiques.

En quatrième lieu, l’épreuve de la discussion (pp.234-245). Lorsqu’une décision est prise, elle doit pouvoir être soumise par la suite à la discussion. L’objectif, à l’époque des fondateurs, était de faire tomber les intérêts particuliers pour favoriser l’intérêt général et, ainsi, convaincre les gouvernés de la valeur de la décision. La discussion devait créer l’assentiment de la majorité. « La démocratie représentative n’est pas un régime où la collectivité s’autogouverne, mais un système où tout ce qui tient au gouvernement est soumis au jugement public » (p.245).

Chapitre 6 : Les métamorphoses du gouvernement représentatif

Ces quatre principes fondamentaux forment par la suite le fil conducteur du dernier chapitre du livre. Celui-ci établit une chronologie en trois périodes des régimes représentatifs contemporains. Manin y parcourt les transformations qui ont touché les régimes représentatifs occidentaux en reprenant chaque fois les quatre critères de définition d’un « gouvernement représentatif ». Il y montre que si chacun des éléments s’incarne différemment au cours de chacune des périodes, ils demeurent néanmoins valides et observables. Ainsi, les métamorphoses du gouvernement représentatif montrent que celui-ci peut se présenter sous diverses formes, mais conserver son caractère semi-démocratique. Le changement central, c’est en général le type « d’élites » que ce système porte au pouvoir. Cette démonstration se fait sur les trois périodes. La première est celle que Manin appelle le « parlementarisme », qui correspond à la période du suffrage censitaire. À cette époque, il fallait une richesse minimale pour avoir le droit de vote et se présenter aux élections. Les élus se caractérisaient par leur enracinement local. Notables dans leur région, ou appuyés par un notable, ils représentaient leur région davantage qu’un alignement idéologique. La seconde période est celle que Manin a nommée la « démocratie des partis ». Celle-ci est née du suffrage universel. Le besoin de rejoindre un plus vaste public a posé des problèmes de coordination et de logistique inédits et ainsi favorisé la formation de partis politiques. Ces derniers favorisent une uniformisation idéologique de leurs membres et de leurs clientèles électorales privilégiées. Les économies d’échelles dont profitent ces formidables machines à mobilisation défavorisent les notables locaux. Dès lors, ce sont les mandarins de partis qui deviennent l’élite privilégiée pour l’élection dans cette forme de régime représentatif. La domination des partis sur la vie publique demeure jusque dans les années 1970. Vers cette époque, divers indices apparaissent indiquant une transition vers une nouvelle phase, celle de la « démocratie du public ». Le premier signe auquel on perçoit cette transformation du régime de pouvoir des gouvernements représentatifs est la fragmentation des suffrages : les appartenances sociales, économiques et culturelles qui déterminaient les comportements électoraux auparavant sont désormais des déterminants moins puissants. Si la corrélation demeure, elle est plus faible. La fidélité des électeurs s’effrite également : ils sont de plus en plus nombreux à changer de parti à chaque élection. Le choix des électeurs est désormais davantage guidé par la personnalité des candidats plutôt que par le programme ou l’enracinement local. Pour expliquer ce fait, Manin avance deux causes : d’une part, l’expansion du domaine et de l’efficacité des médias, notamment la télévision, qui permettent au candidat d’apparaître directement aux électeurs; d’autre part, la multiplication des domaines d’intervention de l’État, qui rend impossible de résumer toutes les interventions du gouvernement dans un programme et recentre donc le débat sur la personne qui assumera le pouvoir. La « démocratie du public » est donc le domaine privilégié de l’espace médiatique et les « élites » élues le sont en fonction de leur charisme et des moyens à leur disposition pour contrôler le message médiatique.

2 thoughts on “Les principes du gouvernement représentatif (2): L’aristocratie démocratique

  1. Précisons que la réédition de 2012 contient une postface, dont je n’ai pas parlé ici, qui approfondit l’analyse de la « démocratie du public. »

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